Termes & Conditions

Le Locataire s’engage et reconnaît :

Le matériel fourni est inspecté et vérifié avant sa remise au Locataire afin de s’assurer qu’il est en bon état, complet et apte à l’usage prévu. Si par mégarde, une erreur s’est glissée dans cette inspection ou dans l’inventaire, le Locataire est tenu de nous le signaler dès sa réception. À défaut d’un tel avis sans délai, le matériel sera réputé avoir été reçu en bon état et conforme. Sur réception d’un avis conforme, le Locateur s’engage à remplacer le matériel défectueux dans les meilleurs délais, sous réserve de disponibilité. Advenant la non-disponibilité de celui-ci, Alfa émettra un crédit au contrat de location ou de vente.
De payer pour le temps que l’équipement est sorti, soit 28 jours minimum, commençant à la date de livraison et se terminant à la date de retour à l’entrepôt du Locateur, lesdites dates étant celles indiquées sur les bons de livraison et de retour.
Le Locataire est tenu de conserver le matériel en bon état de propreté et de fonctionnement et de le restituer dans l’état identique à celui dans lequel il lui a été remis.
Le locataire assume l’entière responsabilité du matériel à compter de sa sortie de l’entrepôt du locateur et en supporte tous les risques de perte, de vol ou de détérioration, à l’exception de l’usure normale. Il s’engage, en conséquence, à acquitter tous les frais de réparation ou de remplacement requis. La location demeure en vigueur jusqu’à la restitution complète du matériel au locateur ou jusqu’à son acquisition par le locataire.
Alfa n’opère aucun service de transport interne. Le Locataire à l’option de choisir le transporteur sous-traitant indépendant proposé par Alfa ou son propre transporteur. Dans les deux cas, Alfa ne peut être tenue responsable de toute perte, dommage ou retard survenant au matériel durant le transport ou pendant la durée du projet. Tout client qui demande le service de transport en sous-traitance via Alfa, s’engage à assumer les frais applicables, lesquels sont facturés sur une base minimale de trois (3) heures au tarif de 125 $ par heure. Ce tarif peut être sujet à modification selon les conditions opérationnelles et la tarification en vigueur du sous-traitant. Le client est responsable de fournir un accès adéquat au site pour le transporteur sous-traitant, tout retard, frais d’attente ou dommage résultant d’un accès restreint ou d’une manutention particulière sera à la charge exclusive du client.
Tout compte de location et/ou vente d’équipement devra être acquitté dans les trente (30) jours suivant la date de la facturation. Le paiement de toutes factures de vente est payable dans un délai de 30 jours suivant la date de la sortie du matériel. Après ce délai, des frais de location commenceront automatiquement chaque 28 jours jusqu’à paiement complet, sauf entente contractuelle spéciale.
Le paiement des frais de sous-traitance et frais de transport est payable dans un délai de 15 jours suivant la date de facturation. Après ce délai, des frais d’intérêts de 2% mensuellement commenceront automatiquement jusqu’à paiement complet, sauf entente contractuelle spéciale.
Un intérêt de 2 % par mois, soit 24% par an, sera chargé sur tout compte en souffrance. Initiales
Les tarifs peuvent être modifiés en tout temps sans préavis. Cependant, les taux stipulés dans un contrat de location en vigueur demeurent applicables pour toute la durée de celui-ci.
Des frais supplémentaires d’urgence s’appliqueront pour toute commande nécessitant une préparation ou un traitement dans un délai de moins de 24 heures. Des frais d’annulation de commande, variant entre 250 $ et 500 $, peuvent être exigés.
Le Locateur se réserve le droit de résilier le présent contrat, moyennant un préavis de dix (10) jours, notamment si des équipements sont toujours en cours de location ou en cas de défaut de paiement. Dans un tel cas, le Locataire s’engage à restituer immédiatement le matériel et à acquitter toute somme due.
La présente contient toutes les conventions établies entre les parties relatives à son objet et entrera en vigueur dès que les parties l’auront signée. Toute modification de la présente doit être faite par écrit et signée par le Locateur.
Le Locataire accepte que le Locateur n'a et n'aura aucune responsabilité en ce qui concerne l'érection, l'utilisation ou le démontage du matériel loué, à moins que le Locateur n'ait consenti, par écrit, de s'occuper de l'érection ou du démontage dudit matériel et que le Locataire se soit engagé à lui payer des frais pour de tels services. Le Locataire est responsable dans ce dernier cas de la perte ou de tout dommage des équipements sur son chantier pour la durée de la location.
Le Locataire doit maintenir en vigueur, en tout temps durant la période de location, une assurance tous risques contre toutes pertes pour la pleine valeur de remplacement du matériel loué dont le Locateur en est le bénéficiaire nommé, ainsi qu'une assurance contre tous dommages résultant de l'utilisation du matériel loué par le Locataire, en vertu de laquelle le Locateur sera un assuré.
Le Locataire accepte de permettre au Locateur d'inspecter le matériel loué où qu'il se trouve et ce, en tout temps.

Dommages :

16. Le Locataire sera responsable pour tous dommages ou pertes résultant du vol, disparition mystérieuse, vol par détournement, emploi abusif, dommage intentionnel ou toutes autres pertes ou dommages subis en raison de la négligence du Locataire à prendre soin « raisonnablement » des équipements loués.

17. Tout matériel manquant ou non retourné sera facturé à sa valeur de remplacement au prix de liste courant en vigueur.

18. Tout matériel endommagé sera réparé ou remplacé à la discrétion du Locateur et facturé au Locataire qui devra l'acquitter dans les 30 jours suivants la date de facturation.

19. Le Locataire est responsable de toutes les mesures de transport prises pour le déplacement du matériel du Locateur. Celui-ci peut servir d’intermédiaire et recharger le coût de 85$/heure pour un minimum de 4 heures.

Chèque non honoré :

20. Tout chèque non honoré entraînera des frais de 35$ et des intérêts.

Paiement des frais de recouvrement :

21. Dans la mesure où le Locateur aurait mandaté ses avocats pour procéder au recouvrement des sommes qui lui sont dues en vertu des présentes, le Locataire s’engage à payer les frais de recouvrement correspondant à 20% des sommes dues, et ce, à titre de dommages liquidés.

Lieu d’introduction de l’action :

22. Par ailleurs, dans l’éventualité où le Locateur devait entreprendre des procédures judiciaires, en plus des districts permis par la Loi, les parties conviennent qu’elles devront entreprendre toutes procédures découlant du présent contrat, dans le district judiciaire de Terrebonne.

Garantie Personnelle (cautionnement) :

23. Je, soussigné, déclare avoir pris connaissance du présent contrat et m’engage conjointement et solidairement à garantir toute et chacune des obligations de La société concernant toute somme que cette dernière pourrait devoir au Locateur dès à présent et en tout temps après ce jour. De plus, je déclare de façon irrévocable, renoncer aux bénéfices de division et de discussion comprenant que la présente obligation constitue une garantie continue.

Interdiction de sous-location des équipements loués et autres :

24. Le Locataire ne peut sous-louer, prêter, céder, transférer, mettre en gage ou hypothéquer les équipements, ni même céder directement ou indirectement le contrat de location sans le consentement écrit du Locateur.

Autres conditions d’utilisation des équipements loués :

25. Le présent contrat de location sera automatiquement terminé et le Locateur pourra reprendre possession des équipements si l’une ou l’autre des situations suivantes survient au Locataire : faillite, cession volontaire, proposition concordataire, nomination d’un séquestre, insolvabilité, ou toute autre circonstance similaire.

26. Le Locataire déclare qu’il a examiné attentivement l’équipement loué et l’a trouvé en parfait ordre et en bon état de fonctionnement et en connaît le mode d’opération et toutes les mesures qui sont nécessaires pour l’utiliser aux fins auquel il est destiné de manière sécuritaire pour lui-même, ses préposés ou tout tiers. Il est de la responsabilité du Locataire de s’assurer que l’équipement est utilisé pour les fins auxquelles il est destiné ainsi que par des personnes possédant la compétence requise pour ce faire. Le Locataire s’engage à suivre toutes les instructions reçues du représentant du Locateur.

27. En tout temps, le Locateur peut demander au Locataire de lui démontrer que les personnes qui opèrent les équipements ont la formation et l’expertise requise pour le faire. Le cas échéant, si des licences, permis ou autorisations quelconques sont requis, il est à la charge du Locataire de se les procurer à ses frais.

28. Il est entendu que le Locateur ne fait aucune représentation et ne garantit ni expressément ni implicitement que l’équipement loué est celui requis pour les fins, mêmes décrites par le Locataire, car le Locateur n’est ni un entrepreneur expérimenté, ni ne connaît les conditions réelles de l’utilisation ni les lieux où les équipements seront utilisés.

29. Tous les frais d’opération et d’entretien des équipements sont à la charge du Locataire pendant la période de location (exemple : carburant, huile, graisse, lubrifiant, etc.).

30. C’est la responsabilité du Locataire de connaître et de suivre toutes les normes ou codes applicables relativement à l’utilisation de l’équipement ou au transport de celui-ci.

31. Le Locataire s’engage à retourner au Locateur l’équipement dans le même état que lors de la prise de possession, sauf l’usure normale.

32. Est notamment de la responsabilité du Locataire, et ce même s’ils sont le fait de tiers, tout dommage relié ou causé par : l’excès ou la déficience de charge, de force ou de chaleur, par le manque d’huile, de lubrifiant ou de carburant, par le gel, par l’exposition aux intempéries, par ou à l’occasion du transport d’un équipement; par la négligence d’ancrer ou de fixer solidement l’équipement afin d’éviter sa chute ou son déplacement, par le fait d’excéder les capacités de l’équipement, par l’usage abusif ou la faute intentionnelle, par la modification de l’équipement et plus généralement en raison d’un usage contraire aux fins pour lesquelles l’équipement est prévu, à l’occasion du vol de l’équipement ainsi que du vandalisme causé alors qu’il est sous la responsabilité du Locataire.

33. Aucune réclamation en raison d’un rendement insatisfaisant de l’équipement loué ou d’une défectuosité de celui-ci ne sera acceptée, à moins que le Locataire en ait d’abord avisé le Locateur par courriel afin que celui-ci puisse s’assurer rapidement s’il existe bel et bien une défectuosité. Si c’est le cas, le Locateur aura alors 24 heures pour remplacer l’équipement loué, sans encourir aucune responsabilité d’aucune sorte.

34. Le Locataire s’engage à connaître en tout temps l’endroit où sera situé ou déplacé l’équipement et à communiquer cette information au Locateur lors de tout déplacement ou lorsque cela lui est demandé par le Locateur. Si les équipements sont utilisés sur un chantier pour lequel un cautionnement pour services, gages et matériaux est en place, le Locataire s'engage à transmettre toutes les informations pertinentes au Locateur, et ce, dans les meilleurs délais suivant la location de tels équipements.

Exonération de responsabilité, dommage aux biens, perte de revenus :

35. Le Locateur ne sera nullement responsable de tout dommage causé à d’autres biens (meubles ou immeubles) par l’équipement, ainsi qu’à toute perte de revenu occasionnée tant au Locataire qu’à un tiers et qui pourrait avoir été causé, directement ou indirectement, par l’utilisation de l’équipement loué, étant donné que son opération est entièrement sous la responsabilité du Locataire. Il en est de même en cas de défectuosité de l’équipement. Si l’équipement fait défaut, en aucun cas, le Locateur ne pourra être tenu responsable de tout dommage ou de toute perte de revenus et ce, tant pour ceux que peut subir Locataire que ceux subis par un tiers (incluant des pertes reliées à des retards à accomplir ou terminer l’ouvrage pour lequel l’équipement était loué). Le Locateur s’engage à faire du mieux qu’il peut pour remplacer l’équipement défectueux, mais même s’il n’y parvient pas il n’encourt aucune responsabilité. Dans ce cas, la seule responsabilité du Locateur sera de mettre fin à la location à la date du défaut de l’équipement. De même, le Locateur ne sera nullement responsable de toute perte ou dommage subis par le Locataire résultant d’un retard dans la livraison de l’équipement loué.

Exonération de responsabilité, blessures et dommages corporels :

36. Ainsi, le Locateur ne sera en aucune circonstance responsable des dommages ou blessures causés tant aux préposés du Locataire qu’à des tiers, et ce même s’ils peuvent être reliés, directement ou indirectement à une défectuosité d’un équipement loué. Le Locataire reconnaît expressément que si une telle situation survient, son seul recours possible sera à l’égard du manufacturier de l’équipement. À cette fin, il renonce à tout recours contre le Locateur et renonce même à ce que le Locateur soit mis en cause. Toute faute d’un tiers, cas fortuit ou de force majeur, ne peut être invoquée par le Locataire à l’encontre du Locateur.

Assurance responsabilité civile Groupe Alfa

37. Groupe Alfa est titulaire d’une assurance responsabilité civile des entreprises valide et en vigueur, comportant une limite de garantie de cinq millions de dollars (5 000 000$) par sinistre, et couvrant notamment les dommages corporels et matériels pouvant être causés à des tiers dans le cadre de ses activités.

Groupe Alfa s’engage à maintenir cette assurance en tout temps pendant la durée du contrat. Sur demande du Locataire, Groupe Alfa fournira une attestation d’assurance à jour.

Groupe Alfa s’engage également à informer sans délai le Locataire de toute modification, suspension ou résiliation de cette assurance.

Veuillez communiquer à l’adresse courriel mnoel@groupealfa.com pour tout signalement ou toute question.

Service d’ingénierie :

38. Rencontre avec client pour discuter de projet de solution : Sans Frais

Visite de chantier/attestation région de Montréal : 750$

(Comprend 3 heures; 200$/heure pour heures additionnelles)

Visite de région en dehors de la zone métropolitaine de Montréal : 750$

Plus le temps de transit et le kilométrage à 0.50$ / km

Conception d’étaiement de coffrage de dalles bâtiment standard

5000 @ 30 000 pieds carrés selon les standards et les normes nationales.

Rez-de-chaussée / sous-sol : 1200$ par niveau

Dalle étage typique premier niveau : 750$

Dalle répétitive niveau supérieur : 100$

Dalle de toiture : 500$

Les plans en version (DWG) et devis en format PDF doivent être fournis à ALFA pour la conception du plan.

Passage piétonnier : 750$

Conception d’ouvrage provisoire non standard :

250$ / heures ou selon entente forfaitaire.

Dessinateur : 125$ / heures

Soutènement, étançonnement des terres ou parois d’excavation et des pentes prévoir 750$ par section de calcul.

(L’étude géotechnique du projet pour les paramètres doivent être fournis à ALFA pour la conception et l’attestation de la conformité des pentes et autres ouvrages de soutènement.

Les plans sont produits par des membres OIQ et sont couverts par une assurance responsabilité professionnelle limitée à 1 million par événement et 2 millions pour la période.

Les services professionnels offerts par ALFA sont payables dans les 30jours de la réception de la facture.

La couverture d’assurance de responsabilité civile par ALFA et ses professionnels est limitée à 1 million par année.

Le représentant autorisé de l’entreprise s’engage à ne prendre aucune poursuite et aucune réclamation contre ALFA et ses ingénieurs pour tout montant excédant la couverture de 1 million.